Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'OBSERVATOIRE DE LA COMMUNICATION
ANACOM SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
97710012
Date de dépôt :
22/12/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
22/12/2007

Présentation de la marque L'OBSERVATOIRE DE LA COMMUNICATION

Déposée le 22 décembre 1997 par la Société Anonyme (SA) ANACOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « L'OBSERVATOIRE DE LA COMMUNICATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-05 du 30 janvier 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ANACOM domicilié(e) 18 RUE SEGUIER, 75006 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 766 553 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL - France.

La marque L'OBSERVATOIRE DE LA COMMUNICATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97710012.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'OBSERVATOIRE DE LA COMMUNICATION est expirée depuis le 22 décembre 2007.

ANACOM a également déposé les autres marques suivantes : ANALECT , CREANCITY , SEMIO-NET , SEMIO-GROUPE , ANACOM , SEMIO-BRAND , ANACOM , L'OBSERVATOIRE DU LOGEMENT ET DU PATRIMOINE FAMILIAL , semio-city , SEMIO-EXPRESS


ANACOM SOCIETE ANONYME - 18 RUE SEGUIER, 75006 PARIS - France - SIREN 379766553


INLEX CONSEIL - France


Inscription le 23 janvier 2003 - Rejet partiel n°363854 - Publication au BOPI 2003-01-23

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-03

Publication - Publication le 30 janv. 1998 au BOPI 1998-05

Agence de publicité, gestion des affaires commerciales, travaux de bureau, administration commerciale, distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire, service de création esthétique dans le domaine publicitaire, aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires, travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents, bureaux de placement, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, service d'abonnement de journaux pour des tiers, étude de marchés, reproduction par héliographie, mise à jour de documentation publicitaire, sondages d'opinion, relations publiques. Assurances ; affaires financières ; analyse financière ; investissement de capitaux ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance. Services de communication à savoir : agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques et télématiques et par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques ; et notamment vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédia (mise en forme informatique de texte et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) , à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non) à usage interactif ou non, services de télex, service de transmission de télégrammes, service de transmission d'informations par télescripteurs ; services d'informations (nouvelles) et informations en matières de télécommunications, par réseau télématique ; services de communication sur réseaux informatiques en général ; services de communication dans le domaine audiovisuel, vidéo et multimédia ; services de transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique. Transport, emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages, distribution de journaux, distribution d'eau et d'électricité, exploitation de transbordeurs, remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires, dépôt, gardiennage d'habits, location de réfrigérateurs. Location de garages, réservation de places pour le voyage et les spectacles. Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général ; activités culturelles et sportives ; services destinés à la récréation du public (divertissement) ; cours par correspondances ; éditions de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; organisation et conduite de séminaires, stages et cours ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) , à usage interactif ou non ; publication de livres ; organisation de concours et de jeux et de manifestations professionnelles ou non ; spectacles ; production et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoires morte) , service d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement, de transmission et de reproduction des sons et/ou des images et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) , services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) , à usage interactif ou non ; prêts de livres et autres publications ; services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel. Consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; consultations juridiques ; organisation d'expositions, de foires et de salons ; services d'échange de correspondances ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences, gérance de droit d'auteur, service de programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias ; bureaux de rédaction ; reportages ; traductions ; imprimerie ; filmage sur bandes vidéo ; gestion de lieux d'expositions ; services de location d'appareils et d'instruments d'exploitation de produits multimédias ; services de traducteurs interprètes, formation professionnelle et recherche.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.